La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-5 (Accès et obtention du titre professionnel)Art. R.338-5Accès et obtention du titre professionnelLe titre professionnel peut être obtenu par la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience, avec des règles d'évaluation précises. et R. 338-6 (Composition du jury du titre professionnel)Art. R.338-6Composition du jury du titre professionnelLe jury pour le titre professionnel est choisi par le directeur régional des entreprises, selon des règles fixées par un arrêté ministériel. ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire)Déclaration d'état d'urgence sanitaireLe gouvernement annonce un état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020 en France, avec des ministres responsables de son application. déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 (Modification des règles des certifications professionnelles)Modification des règles des certifications professionnellesLe décret modifie les règles des certifications professionnelles pour mieux contrôler leur validité, intégrer les aspects handicap et accessibilité, et clarifier les procédures. relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition de certains jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière)Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routièreUn arrêté du 20 avril 2016 fixe les règles pour devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière, valable pour quatre ans, avec des stages obligatoires et des certifications supplémentaires possibles. relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en commun)Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en communUn nouveau titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans, avec des règles précises pour l'obtenir. modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 (Mise à jour du diplôme de conducteur routier de marchandises)Mise à jour du diplôme de conducteur routier de marchandisesUn nouvel arrêté met à jour le diplôme de conducteur routier de marchandises, valable cinq ans, et précise les conditions pour l'obtenir. relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 (Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camions)Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camionsUn nouvel arrêté met à jour le titre professionnel pour les conducteurs de camions, valable cinq ans, et précise les conditions pour passer l'examen. modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,
Arrête :