Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3113-39, R. 3113-40 et R. 3211-40 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des transports routiers,
S. André
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval