La société Salto est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R4 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un service de communication audiovisuelle dénommé SALTO.

La durée de l'autorisation est de six mois à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.

Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées dans l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision.

L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur et à la configuration technique définie à l'annexe 2 de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
La société communique au Conseil, à sa demande et à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.

La ressource radioélectrique correspondant au réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service SALTO est de 8 millièmes pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.

Le service de communication audiovisuelle SALTO est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 avril 2021 figurant en annexe de la présente décision.

Le numéro logique 51 est attribué au service SALTO en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.

La présente décision sera notifiée à la société Salto et à la SAS Société opératrice du multiplex R4. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.