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Arrêté du 14 avril 2021

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents supérieurs

Résumé. L'arrêté augmente la prime des agents supérieurs du ministère de l'intérieur et des outre-mer à 820 points.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 (Détermination du montant de la nouvelle bonification indiciaire) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents supérieurs du ministère de l'intérieur et des outre-mer passe à 820 points.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du Budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Arrêté du 14 avril 2021
Article 1
Article 2