JORF n°0092 du 18 avril 2021

Décision n°2021-45 du 7 avril 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 26 mars 2021 de M. Bruno BERNARD, président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), demandant la désignation d'un garant pour le projet de transport par câble entre Francheville et Lyon, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation préalable

Résumé Claire MORAND et Jean-Luc CAMPAGNE vont s'assurer que tout le monde parle du projet de téléphérique entre Francheville et Lyon.

Mme Claire MORAND et M. Jean-Luc CAMPAGNE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de transport par câble entre Francheville et Lyon.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2021.

La présidente,

C. Jouanno