JORF n°0092 du 18 avril 2021

Arrêté du 19 mars 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la mer,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2018

Résumé On a changé certaines règles dans un autre document pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti