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Arrêté du 19 mars 2021

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des ports pour les certificats de contrôle sanitaire des navires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2021 étend la liste des ports où les navires peuvent obtenir un certificat de contrôle sanitaire.

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la mer,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 (Contrôle sanitaire des navires) et R. 3115-36 (Prolongation des certificats sanitaires pour les navires) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 (Liste des ports pour certificats de contrôle sanitaire des navires) modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

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Extension de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour et étendue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Arrêté du 19 mars 2021
Article 1
Article 2