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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation des professionnels de la pêche au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Résumé Des pêcheurs professionnels remplacent d'autres membres au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 mars 2021, l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est ainsi modifié :
En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Les mots : « Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture ».
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