JORF n° 0062 du 13 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

Arrêté du 6 mars 2020 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Arrêté du 10 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable et fixant le nombre de postes

Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 février 2020 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mars 2020 portant inscription des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM JET 7 et PENUMBRA SYSTEM JET D de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 11 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Décision du 3 mars 2020 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Décision du 4 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Décision du 5 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix-huit maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OLYMPUS MYTH »

Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020

Arrêté du 27 février 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation René Cassin-Institut international des droits de l'homme »

Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

Arrêté du 6 mars 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale »

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (hauts fonctionnaires délégués dans les fonctions de commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »

Arrêté du 20 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté du 20 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABELLIS

Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LOGIREM

Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa

Arrêté du 5 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture

Arrêté du 4 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté du 10 mars 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2020

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020

Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV »

Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 mars 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mars 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à la nomination d'une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Arrêté du 10 mars 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 mars 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Décret du 12 mars 2020 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle

Arrêté du 5 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 10 mars 2020 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 18 février 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques