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Décret n°2020-238 du 12 mars 2020

portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification temporaire des supports électoraux pour les municipales

Résumé. Un décret permet d'utiliser des bulletins de vote et circulaires plus légers pour le second tour des élections municipales du 22 mars 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Assouplissement temporaire des règles sur le grammage des bulletins de vote

Résumé. Un décret autorise temporairement des bulletins de vote et circulaires plus légers pour le second tour des élections municipales du 22 mars 2020 en France, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020, et par dérogation aux articles R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales) et R. 30 (Format des bulletins de vote) du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.
Pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux qui aura lieu le 22 mars 2020 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et par dérogation à l'article R. 204 du code électoral (Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer), sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.

En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Exécution du décret sur les élections

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate sur tout le territoire.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement sur l'ensemble du territoire de la République.

Fait le 12 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Décret n°2020-238 du 12 mars 2020
Article 1
Article 2