JORF n°0062 du 13 mars 2020

Arrêté du 10 mars 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Vu les arrêtés du 24 avril 2019 et du 14 octobre 2019 portant modification de cet arrêté ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 27 décembre 2019 concernant les départements d'Eure-et-Loir, de Meurthe-et-Moselle et du Val-de-Marne ;

Vu les messages électroniques complémentaires de la Fédération des secouristes français Croix Blanche des 20 et 26 février 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc