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Arrêté du 6 mars 2020

modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les formations de conduite

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 fixe le nombre d'élèves par formation de conduite entre six et douze, avec un minimum de trois jusqu'à fin 2020, et nomme un responsable pour veiller au respect des règles de sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) à L. 213-9 (Obligations des écoles de conduite), L. 223-1 (Fonctionnement du système à points du permis de conduire), R. 213-1 (Agrément des établissements d'enseignement de la conduite) à R. 213-9 (Rapport annuel des associations d'insertion) et R. 223-1 (Système de points du permis de conduire) à R. 225-3 (Transmission des décisions relatives au permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (Fonctionnement du système à points du permis de conduire),

Arrête :

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Modification du nombre minimal d'élèves pour une formation

Résumé. Le nombre d'élèves pour une formation est maintenant compris entre six et douze, avec un minimum de trois jusqu'à fin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Nomination du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2