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Modification du nombre minimal d'élèves pour une formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 mai 2019Art. 4
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) à L. 213-9 (Obligations des écoles de conduite), L. 223-1 (Fonctionnement du système à points du permis de conduire), R. 213-1 (Agrément des établissements d'enseignement de la conduite) à R. 213-9 (Rapport annuel des associations d'insertion) et R. 223-1 (Système de points du permis de conduire) à R. 225-3 (Transmission des décisions relatives au permis de conduire) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (Fonctionnement du système à points du permis de conduire),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 mars 2020
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard