Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2019 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0062 du 13 mars 2020
Arrêté du 6 mars 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, L. 223-1, R. 213-1 à R. 213-9 et R. 223-1 à R. 225-3 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route,
Arrête :
Article 2
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard