A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2019Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 mars 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, L. 223-1, R. 213-1 à R. 213-9 et R. 223-1 à R. 225-3 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route,
Arrête :
Créé le 14 mars 2020
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard