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Arrêté du 6 mars 2020

portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Un arrêté nomme Séverine Morvan comme nouvelle notaire à Raimbeaucourt.

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Nomination d'un nouveau notaire à Raimbeaucourt

Résumé. Un arrêté nomme Séverine Morvan notaire à Raimbeaucourt (Nord) pour un nouvel office.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, La société à responsabilité limitée à associé unique « SEVERINE MORVAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Raimbeaucourt (‎‎Nord), office créé.
Mme MORVAN (Séverine) est nommée notaire associée.

Arrêté du 6 mars 2020