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Arrêté du 5 mars 2020

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation d'un magistrat entre juridictions administratives

Résumé. Un juge administratif est transféré d'un tribunal à une cour d'appel.

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un magistrat est muté d'un tribunal administratif à une cour administrative d'appel.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2020, M. Heinis (Marc), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er juillet 2020.

Arrêté du 5 mars 2020