JORF n°0062 du 13 mars 2020

Arrêté du 5 mars 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2020, M. Heinis (Marc), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er juillet 2020.