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Arrêté du 6 mars 2020

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société avec une nouvelle associée.

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Changement de notaire à Villefranche-sur-Saône

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société, avec une nouvelle associée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
La démission de Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne).
Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice) est nommée notaire associée.

Arrêté du 6 mars 2020