JORF n°0062 du 13 mars 2020

Arrêté du 27 février 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation René Cassin-Institut international des droits de l'homme », dont le siège social est à Strasbourg (67).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Bas-Rhin.