A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2020Art. 3
1 version
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Arrêté du 12 mars 2020
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2020Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2020Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2020Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 14 mars 2020
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin