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Arrêté du 12 mars 2020

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

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Remboursement des frais électoraux pour les candidats municipaux

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 fixe les règles de remboursement des frais d'impression et d'affichage pour les candidats aux élections municipales, avec des adaptations pour les communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Remboursement des frais électoraux pour les élections municipales) fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains,

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement des frais électoraux

Résumé. Les candidats aux élections municipales peuvent être remboursés pour les frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux selon des tarifs fixés par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de remboursement des frais électoraux

Résumé. Les candidats aux élections municipales peuvent être remboursés pour les frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux, selon des tarifs fixés par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles pour les communes de plus de 1000 habitants

Résumé. Les règles pour les communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française sont adaptées, notamment en supprimant les mentions sur les élections et en remplaçant la TVA par les taxes locales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. L'article précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4