Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0062 du 13 mars 2020
Arrêté du 12 mars 2020
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2020 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin