Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2018 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0062 du 13 mars 2020
Arrêté du 12 mars 2020
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2020.
Edouard Philippe