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Arrêté du 12 mars 2020

modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

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Modification des responsables de programmes budgétaires

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 modifie les responsables de plusieurs programmes budgétaires sous la responsabilité du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,

Arrête :

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Modification des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté modifie les responsables de plusieurs programmes budgétaires relevant du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2