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Arrêté du 6 mars 2020

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Martillac.

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Changement de notaire à Martillac

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Martillac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, la démission de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, notaire à la résidence de Martillac (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL FOULON-BENSAID », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martillac (Gironde), en remplacement de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON.
Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, est nommée notaire associée.

Arrêté du 6 mars 2020