Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une huissière de justice
Résumé. Une nouvelle huissière de justice est nommée à Besançon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme ROBARDET (Adeline, Armelle, Cyrille) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW », à la résidence de Besançon (Doubs).
1 version