Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'office pour un notaire salarié
Résumé. Un notaire salarié a changé d'office à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme PÔTEL (Agathe, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité « 137 Notaires » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 30 juillet 1991.
1 version