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Arrêté du 6 mars 2020

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office à Paris.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme PÔTEL (Agathe, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité « 137 Notaires » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 30 juillet 1991.

Arrêté du 6 mars 2020