JORF n°0062 du 13 mars 2020

Décision du 9 mars 2020

Le directeur du bureau enquêtes sur les accidents de transport terrestre,

Vu le code des transports, notamment l'article R. 1621-2 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 portant affectation de Mme Rachelle Lauriot en qualité de chargée de gestion des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 portant affectation de Mme Marie-Eugénie Mariou en qualité d'assistante de direction au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 30 décembre 2013,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Rachelle Lauriot, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Eugénie Mariou, adjointe administrative de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2020.

J. Panhaleux