Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2020

modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'assurance maladie pour l'année 2019

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2020 fixe le budget de l'assurance maladie pour 2019 à environ 10,347 milliards d'euros, avec une grande partie allouée à la psychiatrie.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019, notamment son article 82 (Budget santé de la Sécurité Sociale pour l'année 2019) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'assurance maladie pour 2019

Résumé. L'arrêté fixe le budget de l'assurance maladie pour 2019, avec un montant total de 10,347 milliards d'euros, dont une grande partie pour la psychiatrie.

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 347,5 millions d'euros pour l'année 2019, dont 9 083,1 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dépenses de santé.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 10 mars 2020
Article 1
Article 2