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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire associée et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et change le nom d'une société de notaires à Caen.

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Nomination d'un nouveau notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 nomme Mme Adélie Jaunet notaire associée dans une société de notaires à Caen et modifie la dénomination sociale de cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020 :
Mme JAUNET (Adelie, Pauline, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Me Nelly POREE et Me Thibaut DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Me Nelly POREE et Me Thibaut DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maître Nelly POREE, Maître Thibaut DEVILLE et Maître Adélie JAUNET, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 6 mars 2020