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Arrêté du 5 mars 2020

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation d'un magistrat entre tribunaux administratifs

Résumé. Un juge administratif est transféré d'un tribunal à un autre.

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un magistrat est muté d'un tribunal administratif à un autre.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2020, M. Zupan (David), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er juillet 2020.

Arrêté du 5 mars 2020