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Arrêté du 9 mars 2020

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale après un délai de 15 jours.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie).

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Délai pour la radiation de médicaments du remboursement

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés après un délai de 15 jours.

Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté qui supprime certains médicaments du remboursement par la Sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Fin du remboursement de certains médicaments

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés après 15 jours.

Fait le 9 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 9 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe