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Arrêté du 10 mars 2020

modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2019

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2020 fixe le budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2019, avec une partie réservée à des missions spécifiques.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-23 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) et L. 162-23-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 75 (Dépenses de santé prévues pour l'année 2018) ;

Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019, notamment son article 82 (Budget santé de la Sécurité Sociale pour l'année 2019) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 (Budget des hôpitaux pour l'année 2019) fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2019

Résumé. L'arrêté fixe le budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2019, avec une partie réservée à des missions spécifiques.

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) est fixé à 8 737,6 millions d'euros pour 2019.
« La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 170,7 millions d'euros. »

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 10 mars 2020
Article 1
Article 2