JORF n° 0278 du 1 décembre 2018

Décret n° 2018-1053 du 30 novembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement

Arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la composition des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections pour la création du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 22 novembre 2018 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises

Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'ouverture de concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier en 2019

Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2018-1056 du 29 novembre 2018 complétant le décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »

Décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Arrêté du 26 novembre 2018 autorisant l'acquisition de titres d'ORANO SA par l'Etat

Arrêté du 28 novembre 2018 approuvant la cession de titres de la société Orano SA

Décret n° 2018-1058 du 29 novembre 2018 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des crédits dévolus à la formation professionnelle

Arrêté du 26 novembre 2018 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Arrêté du 26 novembre 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 172, avenue Jean-Jaurès à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 29 novembre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 29 novembre 2018 portant délégation de signature (direction du budget)

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (ou règlement général de l'offre digitale de La Francaise des jeux)

Modification des conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® de La Française des jeux

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Décision du 22 novembre 2018 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 23 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial pour les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire - 2019 organisé par le centre de gestion de la Loire-Atlantique

Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial, par le centre de gestion de l'Aude - session 2019

Décision du 26 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial institué auprès du commissaire général à l'égalité des territoires dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel créé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 novembre 2018 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2019

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l'année civile 2018, les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 novembre 2018 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination en administration centrale

Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 16 novembre 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 16 novembre 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 16 novembre 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de Campus France