Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 novembre 2018, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 172, avenue Jean-Jaurès à Aubervilliers et à Pantin en Seine-Saint-Denis, comprenant les parcelles cadastrées section BI n° 37 d'une surface de 38 110 m2 à Aubervilliers, ainsi que les parcelles cadastrées section B n° 42 et 51 de surfaces respectives de 84 et 3 981 m2 à Pantin, soit une contenance totale de 42 175 m2.
L'ensemble immobilier comporte les sites immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 116430/390537, 116430/127146, 116430/149783, 116430/155887, 116430/154452, 116430/155769, 116430/154882, 116430/155882, 116430/149553, 116430/148216, 116430/148582, 116430/155714, 116430/148302, 116430/145848, 116430/372459.