Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 30 novembre 2018
Dépôt de propositions de loi

N° 168 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 169 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 172 (2018-2019). - Proposition de résolution européenne de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Dépôt de rapports d'information

N° 170 (2018-2019). - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les défis européens du nouveau gouvernement italien.
N° 171 (2018-2019). - Rapport d'information de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 novembre 2018

N° 147. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 :
Tome III, annexe 15a : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC) ;
Tome III, annexe 24 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (Mme Sylvie VERMEILLET) ;
Tome III, annexe 29 : Solidarité, insertion et égalité des chances (MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET).
N° 148. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 :
Tome IV : Outre-mer (M. Michel MAGRAS).
N° 149. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 :
Tome III : Action extérieure de l'Etat : Français à l'étranger et affaires consulaires (MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL) ;
Tome IX : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR) ;
Tome X : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL).
N° 150. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 :
Tome IV : Outre-mer (Mme Nassimah DINDAR) ;
Tome VIII : Travail et emploi (M. Michel FORISSIER).
N° 151. - Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 :
Tome II, fascicule 1 : Culture : Patrimoines (M. Philippe NACHBAR) ;
Tome II, fascicule 2 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Sylvie ROBERT) ;
Tome IV, fascicule 1 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Pierre LELEUX).
N° 153. - Avis présenté, au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 :
Tome XI : Pouvoirs publics (M. Jean-Pierre SUEUR) ;
Tome XIII : Sécurités (M. Henri LEROY) ;
Tome XIV : Sécurité civile (Mme Catherine TROENDLÉ).