Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013, le 22 mars 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014, le 22 avril 2015, le 10 juillet 2015, le 28 octobre 2015, le 3 février 2016, le 6 avril 2016, le 30 mai 2016, le 10 octobre 2016, 16 décembre 2016, le 13 février 2017 et le 7 juin 2017, le 26 juin 2017, le 4 septembre 2017, le 20 septembre 2017, le 10 novembre 2017, le 13 décembre 2017 et le 16 avril 2018 (avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, le 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014, 30 avril 2015, 21 juillet 2015, 3 octobre 2015, 19 mars 2016, le 16 avril 2016, le 22 avril 2016, le 2 juin 2016, le 10 novembre 2016 , le 17 février 2017, le 25 février 2017, le 27 juin 2017, le 19 juillet 2017, le 14 septembre 2017, le 18 octobre 2017, le 17 novembre 2017, le 12 décembre 2017 et le 8 mai 2018) est modifié comme suit à compter du 4 décembre 2018, si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Au sous-article 5.2 après le mot « entreprises », les mots « peuvent ne » sont remplacés par les mots « ne sont » et le mot « être » est supprimé.
Le sous-article 5.4 est désormais rédigé comme suit :
« 5.4 Cas des répudiations bancaires
En cas répudiation bancaire, La Française des jeux procède au blocage du compte FDJ® du joueur. Des frais pour répudiation bancaire d'un montant forfaitaire de 25 € sont prélevés sur les disponibilités du portemonnaie en ligne du joueur. Le joueur est informé par mail du prélèvement. Outre ce prélèvement, La Française des jeux peut procéder à une compensation entre les disponibilités du portemonnaie en ligne du joueur et le montant de la répudiation bancaire. En cas de non recouvrement par La Française des jeux de la somme due, La Française des jeux peut procéder à la clôture du compte FDJ®, sans préjudice de toute action destinée à faire valoir ses droits ».
A l'article 14, l'adresse du siège social est remplacée par l'adresse suivante « 3-7, quai du Point-du-Jour, CS 10177, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.