Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Arrêtent :
Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :
Il est composé :
- du directeur des ressources humaines, président ou de la cheffe de département des relations sociales, suppléante ;
- du chef de pôle élection, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément