Le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Décide :
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel :
a) Un bureau de vote spécial est créé auprès du représentant désigné par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site d'Aix-en-Provence ;
b) Un bureau de vote spécial est créé auprès du représentant désigné par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes.
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Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2018.
B. Matteucci