Article 1
Le bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin, institué auprès du commissaire général à l'égalité des territoires pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique ministériel crée auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est composé :
- de l'adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la masse salariale ou de son représentant, président du bureau de vote spécial ;
- de la chargée de la gestion prévisionnelle des emplois et de la masse salariale, secrétaire du bureau de vote spécial ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.
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