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Arrêté du 29 novembre 2018

portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

Résumé. Un nouvel organisme, l'Agence du numérique de la sécurité civile, est ajouté à la liste des organismes contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 (Création de l'Agence du Numérique de la Sécurité Civile) portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs agences gouvernementales) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Arrête :

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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute l'Agence du numérique de la sécurité civile à la liste des organismes contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018
Article 1
Article 2