Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0278 du 1 décembre 2018
Arrêté du 29 novembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
S. Mantel