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Arrêté du 28 novembre 2018

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation des services financiers dans la Loire

Résumé. Cet arrêté réorganise la gestion financière de plusieurs communes et hôpitaux dans le département de la Loire en transférant leurs comptabilités à d'autres trésoreries.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt) ;

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le livre des procédures fiscales (Contrôle et contestation des impôts), notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vêtre-sur-Anzon,

Arrête :

Article 1

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Roanne

Résumé. Le recouvrement des impôts à Charlieu est désormais géré par le service des impôts de Roanne.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Charlieu, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).

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Article 2

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Gestion financière de la commune

Résumé. La gestion des finances de la commune de Vézelin-sur-Loire est confiée au comptable de Saint-Germain-Laval.

La gestion comptable et financière de la commune de Vézelin-sur-Loire est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Laval (Loire).

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Article 3

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Gestion financière de la commune de Vêtre-sur-Anzon

Résumé. La commune de Vêtre-sur-Anzon a un comptable qui s'occupe de ses comptes, situé à Boën-sur-Lignon.

La gestion comptable et financière de la commune de Vêtre-sur-Anzon est assurée par le comptable de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).

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Article 4

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Regroupement de la trésorerie de l'hôpital de Firminy

Résumé. L'hôpital de Firminy va gérer son argent avec la trésorerie de la Vallée du Gier.

La trésorerie de Firminy Hôpital est regroupée sur la trésorerie de la Vallée du Gier (Loire).

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Article 5

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Fermeture de la trésorerie de Firminy Hôpital

Résumé. La trésorerie de l'hôpital de Firminy est fermée et ses fonctions sont transférées à une autre trésorerie.

La trésorerie de Firminy Hôpital (Loire) est supprimée.

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Article 6

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Transfert de la gestion financière de plusieurs communes

Résumé. La gestion financière de plusieurs communes du Loire est transférée à une nouvelle trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Jean-Soleymieux, Chenereilles, La Chapelle-en-Lafaye, Marols, Montarcher, Soleymieux, Apinac, Estivareilles, Luriecq, Merle-Leignec, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, La Tourette et Usson-en-Forez, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).

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Article 7

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Changement de trésorerie pour quatre communes

Résumé. Quatre communes de la Loire changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Nizier-de-Fornas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de la Vallée de l'Ondaine (Loire).

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Article 8

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. La gestion financière de l'hôpital de Saint-Bonnet-le-Château est désormais assurée par la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).

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Article 9

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Fermeture d'une trésorerie dans la Loire

Résumé. La trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château dans la Loire est fermée.

La trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) est supprimée.

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Article 10

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Changement de trésorerie pour la gestion financière des hôpitaux

Résumé. La gestion financière des hôpitaux publics de la région passe maintenant à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Chamond, est transférée au comptable de la trésorerie de la Vallée du Gier (Loire).

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Article 11

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Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. La gestion financière de certaines communes est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Laval (Loire).

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Article 12

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Fermeture d'une trésorerie dans la Loire

Résumé. La trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay dans la Loire est fermée.

La trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay (Loire) est supprimée.

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Article 13

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Changement de gestion comptable pour le secteur public local

Résumé. La gestion des comptes du secteur public local de la Vallée du Gier est maintenant assurée par Saint-Chamond.

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de la Vallée du Gier, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Chamond (Loire).

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Article 14

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Changement de nom d'une trésorerie dans la Loire

Résumé. La trésorerie de la Vallée du Gier change de nom pour devenir la trésorerie Gier-Ondaine-CH dans le département de la Loire.

La trésorerie de la Vallée du Gier est renommée trésorerie Gier-Ondaine-CH (Loire).

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Article 15

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 16

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2019.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.

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Fait le 28 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 28 novembre 2018
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16