Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Charlieu, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).
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JORF n°0278 du 1 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vêtre-sur-Anzon,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Vézelin-sur-Loire est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Laval (Loire).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Vêtre-sur-Anzon est assurée par le comptable de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).
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Article 4
La trésorerie de Firminy Hôpital est regroupée sur la trésorerie de la Vallée du Gier (Loire).
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Article 5
La trésorerie de Firminy Hôpital (Loire) est supprimée.
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Jean-Soleymieux, Chenereilles, La Chapelle-en-Lafaye, Marols, Montarcher, Soleymieux, Apinac, Estivareilles, Luriecq, Merle-Leignec, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, La Tourette et Usson-en-Forez, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
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Article 7
La gestion comptable et financière des communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Nizier-de-Fornas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de la Vallée de l'Ondaine (Loire).
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Article 8
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
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Article 9
La trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) est supprimée.
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Article 10
La gestion comptable et financière des établissements publics de santé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Chamond, est transférée au comptable de la trésorerie de la Vallée du Gier (Loire).
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Article 11
La gestion comptable et financière des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Laval (Loire).
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Article 12
La trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay (Loire) est supprimée.
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Article 13
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de la Vallée du Gier, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Chamond (Loire).
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Article 14
La trésorerie de la Vallée du Gier est renommée trésorerie Gier-Ondaine-CH (Loire).
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Article 15
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 16
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
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Fait le 28 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée