Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- ARoS Aarhus Kunstmuseum, Aarhus, Danemark ;
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
- Museet på Koldinghus, Kolding, Danemark ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,
prêtés à l'Institut de France et à Culturespaces, organisateurs de l'exposition « HAMMERSHØI ET SON MONDE » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 mars 2019 au 22 juillet 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 février 2019 au 10 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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