Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FONTAINE (Alexandre, Maurice, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ANDRÉ (Dominique, François, Joseph) à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).
La démission de M. ANDRÉ (Dominique, François, Joseph), notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle « ANDRE-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle », constituée pour l'exercice en commun de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. ANDRÉ (Dominique, François, Joseph).
M. ANDRÉ (Dominique, François, Joseph) et M. FONTAINE (Alexandre, Maurice, André) sont nommés notaires associés.
Mme HALLEUX (Julie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ANDRE-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle.

Arrêté du 23 novembre 2018