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Arrêté du 27 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté prolonge des liaisons aériennes régulières entre la France et l'international.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Europe Airpost ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société ASL Airlines France SA,

Arrête :

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Prolongation de liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre plusieurs villes françaises et des destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2018 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018
Article 1
Article 2