Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Réunions
Lundi 3 décembre 2018

Commission des finances de 9 h 30 à 10 heures et, éventuellement à 14 heures (salle n° 131) :
Projet de loi de finances pour 2019, missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des Etats étrangers », « Action extérieure de l'Etat » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis).

Membres présents ou excusés

Commission des finances :
Séance du jeudi 29 novembre 2018 :
Présents. - Julien Bargeton, Michel Canevet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Charles Guené, Jean-François Husson, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli.
A délégué son droit de vote. - Nuihau Laurey.
Commission des finances :
1re séance du vendredi 30 novembre 2018 :
Présents. - Jérôme Bascher, Emmanuel Capus, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Nathalie Goulet, Charles Guené, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier.
Excusés. - Thierry Carcenac, Vincent Éblé.
Ont délégué leur droit de vote. - Philippe Dominati, Jacques Genest, Alain Houpert, Alain Joyandet, Fabienne Keller, Nuihau Laurey, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
2e séance du vendredi 30 novembre 2018 :
Présents. - Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Sophie Taillé-Polian.
Ont délégué leur droit de vote. - Philippe Dominati, Charles Guené, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.

Convocations

Commission des finances :
I. - lundi 3 décembre 2018, de 9 h 30 à 10 heures et, éventuellement, à 14 heures (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des Etats étrangers », « Action extérieure de l'Etat » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis)
2. Questions diverses.
II. - mardi 4 décembre 2018, de 9 heures à 10 h 30 (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
2. PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions « Culture » (et à l'article 74 septies), « Médias, livre et industries culturelles et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'Etat », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
3. Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de préparer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2019.
4. Questions diverses.
III. - Mercredi 5 décembre 2018, de 9 h 30 à 11 heures (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire ».
2. Questions diverses.
IV. - Jeudi 6 décembre 2018, de 9 h 30 à 10 h 30 (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
2. Questions diverses.
V. - Jeudi 6 décembre 2018, à la suspension de l'après-midi (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.
2. Questions diverses.
VI - Vendredi 7 décembre 2018, à 8 h 30 et, éventuellement, à la suspension de l'après-midi (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
2. Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mme Françoise GATEL est nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 157 (2018 2019) d'orientation des mobilités (procédure accélérée).
dont la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des finances :
Délai limite pour le dépôt des amendements :
PLF pour 2019 (Enseignement scolaire) : lundi 3 décembre 2018, à 11 heures.
PLF pour 2019 (RCT) : lundi 3 décembre 2018, à 11 heures.
PLF pour 2019 (Santé) : mardi 4 décembre 2018, à 11 heures.
PLF pour 2019 (Immigration) : mardi 4 décembre 2018, à 11 heures.
PLF pour 2019 (Solidarité) : mardi 4 décembre 2018, à 11 heures.
PLF pour 2019 (Fin. publiques) : mardi 4 décembre 2018, à 11 heures.
PLF pour 2019 (Sécurités) : mardi 4 décembre 2018, à 11 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits :
PLF pour 2019 (art. 2e partie) : mercredi 5 décembre 2018, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens : lundi 10 décembre 2018, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : lundi 3 décembre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi : lundi 3 décembre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines : lundi 3 décembre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : lundi 10 décembre 2018, à 12 heures.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : lundi 17 décembre 2018, à 12 heures.
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : lundi 17 décembre 2018, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : lundi 10 décembre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi : lundi 10 décembre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines : lundi 10 décembre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne : vendredi 14 décembre 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : lundi 17 décembre 2018, à 12 heures.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : à l'ouverture de la discussion générale.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 29 novembre 2018 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Yannick Botrel, André Gattolin, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Colette Mélot, Jean-François Rapin, Sylvie Robert, Simon Sutour.
Excusés. - Jacques Bigot, Christophe-André Frassa, Benoît Huré.