Commissions mixtes paritaires

Jeudi 6 décembre 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
A 15 heures (Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e, salle de la commission des lois) :
1. Nomination du bureau ;
2. Nomination des rapporteurs ;
3. Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions :
A 15 heures (Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e, salle de la commission des lois) :
1. Nomination du bureau ;
2. Nomination des rapporteurs ;
3. Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.