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Arrêté du 19 novembre 2018

Abrogé1 janvier 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 2 décembre 2018

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION ou ENTITE DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction Banque des territoires Responsable partenariats et nouvelles activités au sein de la direction des clientèles bancaires
Direction Banque des territoires Secrétaire général mandats et investissements d'avenir
Direction Banque des territoires Directeur du département Ressources humaines
Direction Banque des territoires Directeur régional Corse
Direction Banque des territoires Responsable appui au développement et à la contractualisation au sein de la direction régionale Occitanie
Direction Banque des territoires Secrétaire général de la direction régionale Occitanie
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Occitanie
Direction Banque des territoires Secrétaire général de la direction régionale Grand Est
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Grand Est
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Banque des territoires Responsable gestion et production des contrats au sein de la direction régionale Ile-de-France
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Limoges)
Direction Banque des territoires Secrétaire général de la direction régionale Hauts-de-France
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Hauts-de-France
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction générale Délégué à la protection des données / Data Protection Officier
Direction des gestions d'actifs et du fonds d'épargne Responsable de la gestion administrative, des études et des statistiques
Direction des ressources humaines Responsable de l'unité de gestion du temps et des absences
Direction des ressources humaines Responsable de service administratif de gestion de prestations sociales
Direction des ressources humaines Responsable du secteur données sociales
Direction des retraites et de la solidarité Responsable du service juridique (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable du service Actif B (établissement de Bordeaux)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de l'unité de pilotage des projets CPF au sein de la direction de la formation professionnelle (fonctions mutualisées)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable du service prestations et achats au sein de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion (établissement Angers-Paris)
Secrétariat général du Groupe Responsable de la gestion des sites
Secrétariat général du Groupe Responsable du service des affaires générales
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 2 décembre 2018

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION OU ENTITE DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction Banque des territoires Directeur adjoint du réseau
Direction Banque des territoires Directeur régional Antilles-Guyane
Direction Banque des territoires Directeur régional Réunion-Océan indien
Direction Banque des territoires Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté
Direction Banque des territoires Directeur régional Centre-Val de Loire
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)
Direction Banque des territoires Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la direction de la solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

Fait le 19 novembre 2018.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

P. Peny

En vigueur du dimanche 2 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4