JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Arrêté du 19 novembre 2018

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

| DIRECTION ou ENTITE | DESIGNATION DE L'EMPLOI | |-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction Banque des territoires | Responsable partenariats et nouvelles activités au sein de la direction des clientèles bancaires | | Direction Banque des territoires | Secrétaire général mandats et investissements d'avenir | | Direction Banque des territoires | Directeur du département Ressources humaines | | Direction Banque des territoires | Directeur régional Corse | | Direction Banque des territoires | Responsable appui au développement et à la contractualisation au sein de la direction régionale Occitanie | | Direction Banque des territoires | Secrétaire général de la direction régionale Occitanie | | Direction Banque des territoires | Directeur délégué au sein de la direction régionale Occitanie | | Direction Banque des territoires | Secrétaire général de la direction régionale Grand Est | | Direction Banque des territoires | Directeur délégué au sein de la direction régionale Grand Est | | Direction Banque des territoires | Directeur délégué au sein de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes | | Direction Banque des territoires | Responsable gestion et production des contrats au sein de la direction régionale Ile-de-France | | Direction Banque des territoires | Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Limoges) | | Direction Banque des territoires | Secrétaire général de la direction régionale Hauts-de-France | | Direction Banque des territoires | Directeur délégué au sein de la direction régionale Hauts-de-France | | Direction Banque des territoires | Directeur délégué au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Direction générale | Délégué à la protection des données / Data Protection Officier | |Direction des gestions d'actifs et du fonds d'épargne| Responsable de la gestion administrative, des études et des statistiques | | Direction des ressources humaines | Responsable de l'unité de gestion du temps et des absences | | Direction des ressources humaines | Responsable de service administratif de gestion de prestations sociales | | Direction des ressources humaines | Responsable du secteur données sociales | | Direction des retraites et de la solidarité | Responsable du service juridique (établissement Angers-Paris) | | Direction des retraites et de la solidarité | Responsable du service Actif B (établissement de Bordeaux) | | Direction des retraites et de la solidarité | Responsable de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux) | | Direction des retraites et de la solidarité | Responsable des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux) | | Direction des retraites et de la solidarité | Responsable de l'unité de pilotage des projets CPF au sein de la direction de la formation professionnelle (fonctions mutualisées) | | Direction des retraites et de la solidarité | Responsable du service prestations et achats au sein de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris) | | Direction des retraites et de la solidarité |Adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion (établissement Angers-Paris)| | Secrétariat général du Groupe | Responsable de la gestion des sites | | Secrétariat général du Groupe | Responsable du service des affaires générales |

Article 2

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

| DIRECTION OU ENTITE | DESIGNATION DE L'EMPLOI | |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Direction Banque des territoires | Directeur adjoint du réseau | | Direction Banque des territoires | Directeur régional Antilles-Guyane | | Direction Banque des territoires | Directeur régional Réunion-Océan indien | | Direction Banque des territoires | Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté | | Direction Banque des territoires | Directeur régional Centre-Val de Loire | | Direction Banque des territoires |Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)| | Direction Banque des territoires | Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat | |Direction des retraites et de la solidarité|Responsable de la direction de la solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)| |Direction des retraites et de la solidarité| Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux) |

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 3 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2018.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

P. Peny