Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Le bureau du Sénat se réunira le : jeudi 13 décembre 2018, à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :

- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.

II. Application de la législation sur le financement de la vie politique :

- Déclarations de rattachement politique des sénateurs.

III. Activités internationales :

- Examen des demandes de missions d'information des commissions permanentes pour 2019.
- Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d'amitié pour 2019.

IV. Communication sur le rapport de la mission d'expertise visant à améliorer la politique de communication des commissions et des délégations :
V. Chaîne parlementaire Public Sénat :

- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat.
- Fixation de la période électorale pour les élections européennes du 26 mai 2019.
- Audition de M. Emmanuel Kessler, président de Public Sénat, sur le contrat d'objectifs et de moyens (2019-2021) entre le Sénat et Public Sénat - Approbation du contrat d'objectifs et de moyens.

VI. Questions administratives :

- Bilan de la réforme des instances du dialogue social en application de l'article 3 de l'arrêté de bureau n° 2016-301 du 15 décembre 2016.
- Modifications du règlement intérieur relatives aux Secrétaires généraux et à la direction des relations internationales.
- Nominations à des emplois d'encadrement de l'administration du Sénat.
- Désignation des représentants de l'administration au sein de la Commission administrative paritaire.

VII. Dispositif sénatorial d'aide à la recherche :

- Modification de l'arrêté de bureau n° 2001-254 du 20 décembre 2001.

VIII. Questions diverses.