L'acquisition par l'Etat de 12 774 282 actions de la société ORANO SA auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, soit 4,8 % du capital d'ORANO SA, pour un montant de 267 365 722,26 euros, est autorisée.
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Arrêté du 26 novembre 2018
autorisant l'acquisition de titres d'ORANO SA par l'Etat
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participations publiques, notamment son article 24,
Arrête :
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2018.
Bruno Le Maire
Arrêté du 26 novembre 2018
Article 1
Article 2