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Arrêté du 26 octobre 2018

portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté organise les élections des représentants du personnel dans la fonction publique, avec des bureaux de vote spécifiques et des horaires flexibles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Fixation des dates d'élections pour les représentants de la fonction publique) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Organisation des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel, avec des bureaux spéciaux dans certains services.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel unique :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
b) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant en annexe.

En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Horaires des opérations électorales

Résumé. Les élections se déroulent de 9h à 16h, mais peuvent commencer plus tôt si nécessaire et après accord avec les syndicats.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

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Suppression des règles d'organisation des élections pour les comités techniques

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes concernant l'organisation des élections pour les comités techniques ministériels et d'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de bureaux de vote spéciaux

Résumé. Un arrêté liste les lieux où des bureaux de vote spéciaux sont créés pour élire le Comité Technique Ministériel.

Fait le 26 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe