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Décret n°2018-1053 du 30 novembre 2018

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 1 décembre 2018

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.

Créé le 1 décembre 2018

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Décret n°2018-1053 du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2