JORF n°0146 du 27 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques à destination des élèves et enseignants »
- Avenant n° 3 du 20 juin 2018 à la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence »)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 juin 2018 fixant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le département de La Réunion du transfert de compétence prévu par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le département de Mayotte du financement du service de protection maternelle et infantile en application de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
- Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018
- Arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
- Décision du 21 juin 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2018 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2018 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture
- Arrêté du 13 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 juin 2018 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre de Picardie »
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
- Arrêté du 20 juin 2018 approuvant la dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service d'utilité inter-chambres d'agriculture de la montagne méditerranéenne et de l'élevage du Languedoc Roussillon » (SUAMME)
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
- Arrêté du 14 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie pour l'exposition « Picasso. Bleu et Rose »
- Arrêté du 20 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 25 juin 2018 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. THEVENON (Eric)
- Décret du 25 juin 2018 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) - Mme OUDÉA-CASTÉRA (Amélie)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt et unième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juin 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. HOCDE (Yves)
- Décret du 26 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - Mme REBATTU (Isabelle)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
- Arrêté du 25 juin 2018 portant admission à la retraite
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 25 juin 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. JOUSSELLIN (Emmanuel)
- Décret du 25 juin 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MICHALLET (Boris)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination du directeur interrégional de la mer Méditerranée
- Arrêté du 21 juin 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
- Ministère de la justice
- Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature) - M. COUILLEAU (Pierre-Yves)
- Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 juin 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 juin 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 juin 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la démission d'un notaire et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 relatif à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 25 juin 2018 portant affectation d'un officier général
- Décret du 25 juin 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 25 juin 2018 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole navale
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Décision du 14 juin 2018 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2018
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-C-22 du 21 juin 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2018-C-23 du 21 juin 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2018-C-24 du 21 juin 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de contrats d'assurance
- Décision n° 2018-SG-25 du 22 juin 2018 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-221 du 11 avril 2018 mettant en demeure l'association Radio Est Réunion
- Décision n° 2018-RM-13 du 24 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
- Décision n° 2018-RM-14 du 24 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2
- Décision n° 2018-491 du 6 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2018-434 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2018-435 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-637 du 13 juillet 2016 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2018-436 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 autorisant l'Association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
- Décision n° 2018-437 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-TO-02 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
- Décision n° 2018-439 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1080 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences dénommés Chérie Rodez, Chérie Tarn et Chérie Toulouse
- Décision n° 2018-440 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2012-TO-38 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save
- Décision n° 2018-441 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-TO-20 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save
- Décision n° 2018-442 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2013-670 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-443 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-181 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-444 du 13 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Décision n° 2018-445 du 13 juin 2018 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie
- Décision n° 2018-448 du 13 juin 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Décision n° 2018-449 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
- Décision n° 2018-450 du 13 juin 2018 autorisant l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien à exploiter des services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors / CFM Cordes / CFM Villefranche
- Décision n° 2018-451 du 13 juin 2018 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
- Décision n° 2018-452 du 13 juin 2018 autorisant l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM
- Décision n° 2018-453 du 13 juin 2018 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
- Décision n° 2018-454 du 13 juin 2018 autorisant l'association Radio Larzac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac
- Décision n° 2018-455 du 13 juin 2018 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2018-456 du 13 juin 2018 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside
- Décision n° 2018-457 du 13 juin 2018 autorisant l'association Festival d'énergie du plateau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan
- Décision n° 2018-458 du 13 juin 2018 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2018-459 du 13 juin 2018 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2018-460 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM
- Décision n° 2018-461 du 13 juin 2018 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-la-Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
- Décision n° 2018-462 du 13 juin 2018 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2018-463 du 13 juin 2018 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2018-464 du 13 juin 2018 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2018-466 du 13 juin 2018 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-467 du 13 juin 2018 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2018-471 du 13 juin 2018 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2018-473 du 13 juin 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2018-475 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cantal)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2018
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2018 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2018 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs