Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
ci-après dénommé l'« Etat »,
et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L.329-1 du code de la recherche, représenté par son président directeur général,
ci-après dénommée l'« ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après l'« Avenant ») a pour objet de compléter la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANR relative à l'action « Laboratoires d'excellence » (Labex) du programme d'investissements d'avenir, telle que modifiée par ses avenants n° 1 et n° 2 en date respectivement du 18 mai 2011 et du 25 avril 2017 (ci-après dénommée la « Convention »).
En effet, il convient, en cas de labellisation définitive des IDEX ou I-SITE en période probatoire, que les Labex évalués positivement puissent contribuer efficacement à leur structuration et à la mise en œuvre de leur stratégie globale de formation et de recherche. A cette fin, ils seront prolongés jusqu'à la labellisation définitive des IDEX ou des I-SITE auxquelles ils sont intégrés. A compter de celle-ci, les décisions les concernant appartiendront à ces dernières. En cas d'arrêt de l'une d'entre elles, les Labex qui lui sont rattachés verront en revanche leur activité et le bénéfice de l'utilisation des produits financiers des dotations non consommables qui leur est affecté prolongés jusqu'à la fin de la période de cinq ans prévue par la Convention.
Il convenait par ailleurs d'attendre les résultats de la session du jury IDEX de mars 2018 pour engager la procédure d'évaluation des Labex - les IDEX définitivement labellisées n'étant pas concernées par cette procédure. C'est pourquoi celle-ci, prévue initialement au premier semestre 2018, a été reportée au second semestre 2018.

Article 1er
Modification de l'article 6.4

Après le premier alinéa, est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Dans le cas des Labex relevant du périmètre des IDEX ou des I-SITE en période probatoire à la date de l'évaluation, l'activité du Labex, en cas d'évaluation positive, est prolongée jusqu'à la labellisation définitive de l'IDEX ou de l'I-SITE et la dévolution de la dotation qui en résulte. A compter de celles-ci, les décisions relatives aux Labex reviennent aux IDEX ou aux I-SITE concernées. En cas d'arrêt de l'IDEX ou de l'I-SITE au cours ou à l'issue de sa période probatoire, le bénéfice de l'utilisation des produits financiers des dotations non consommables affectées au Labex est prolongé jusqu'à la fin de la période de cinq ans mentionnée à l'article 6.3 ».
Au dernier alinéa de l'article 6.4, les mots « au cours du premier semestre 2018 » sont remplacés par les mots « au cours du second semestre 2018 ».

Article 2
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.