Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 92-1168 du 8 décembre 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992, modifiée notamment par la décision n° 2016-577 du 22 juin 2016, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 modifiée autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Toulouse ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Mazamet définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Mazamet définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Mazamet définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Prayssac définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Occitanie à Toulouse définies à l'annexe de la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck