Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2017-TO-01 du 17 janvier 2017, autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32 ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 juin 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck