Le collège en formation restreinte,
Délibérant le 21 juin 2018 ;
Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris la Défense 2 (92919), 17 bis place des Reflets, Tour D2 est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 2. Maladie ;
- 18. Assistance.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2018.
Le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
D. Beau